Comprendre tiers garant, tiers payant et privé
Identifiez qui reçoit et paie la facture, et ce que Docti exige selon la loi (LAMal, LAA, LAI, LAM ou privé).
Dernière vérification :
Le mode de facturation dit qui paie la facture. En Tiers payant, l’assureur paie directement le cabinet. En Tiers garant, le patient paie, puis se fait rembourser par son assurance. En Privé, le patient sans assurance paie directement et la facture ne passe pas par MediData. Docti applique le mode choisi, mais ne décide pas à votre place lequel est juste.
Prérequis
- connaître l’assurance et la loi qui couvrent le traitement ;
- savoir ce que prévoient le contrat de l’assureur et les règles tarifaires ;
- ne pas avoir encore envoyé la facture.
Les trois modes
| Mode | Qui paie ? | Passage par MediData | Particularités dans Docti |
|---|---|---|---|
| Tiers payant | L’assureur, directement au cabinet | Oui | Le scan de la prescription part avec la facture. Copie patient obligatoire en LAMal. |
| Tiers garant | Le patient, puis il se fait rembourser | Oui | Le scan de la prescription ne part pas. Certains assureurs refusent ce mode. |
| Privé | Le patient sans assurance | Non | Envoi par e-mail ou par courrier. Le QR-IBAN du cabinet est nécessaire. |
Choisir le mode dans Docti
Le mode se choisit sur la facture. Sans choix, Docti utilise Tiers payant.
Choisissez Tiers payant, Tiers garant ou Privé. Le choix est enregistré tout de suite.
Le mode est enregistré sur la prescription : les prochaines factures de cette prescription le reprennent. Une facture envoyée ne se modifie plus.
Ce que Docti exige selon la loi
| Loi | Exigé pour l’envoi | À savoir |
|---|---|---|
| LAMal | Données patient, prescripteur, assurance | N° AVS facultatif : la facture part avec « inconnu ». |
| LAA (accident) | N° de sinistre, identique à celui de l’assurance liée | Date d’accident fortement recommandée. Facteur CTM 0.94 dès le 01.10.2026. |
| LAI (invalidité) | N° AVS et n° de décision AI (14 chiffres) | Facteur CTM 0.94 dès le 01.10.2026. |
| LAM (militaire) | N° AVS | Facteur CTM 0.94 dès le 01.10.2026. |
| Privée / VVG | Selon le mode choisi | En mode Privé, aucun envoi MediData. |
Résultat attendu
Le Type de facturation affiché sur la facture correspond au mode convenu avec le patient et l’assureur. La fenêtre Envoyer la facture ne signale aucun point rouge lié à l’assurance.
Si cela ne fonctionne pas
- Message Cet assureur n’accepte pas le tiers garant. L’envoi MediData sera refusé. : passez en tiers payant ou vérifiez l’assureur.
- Message Bascule TG↔TP non autorisée par cet assureur : choix définitif pour cette facture. : vérifiez le mode avant d’envoyer, il ne pourra plus être inversé chez cet assureur.
- Le bouton Envoyer la facture n’apparaît pas : la facture est en mode Privé. Utilisez Envoyer par e-mail ou Imprimer.
Le choix entre tiers garant et tiers payant dépend de la loi, du contrat de l’assureur et des conventions tarifaires. Ce tableau explique le principe, pas toutes les exceptions. En cas de doute, n’envoyez pas : faites confirmer le mode par la personne responsable de la facturation.
Léa Exemple se blesse au genou au ski. Son assurance accident paie directement le cabinet : la prescription est en Tiers payant, loi LAA, avec le n° de sinistre et la date de l’accident.
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